Pierre Sabbadini
Droit de la concurrence, pratiques du marché et droit européen, au service des entreprises.
Un partenaire qui abuse de sa position, une entente qui vous écarte d'un marché, un contrat de distribution qui se termine, une enquête de l'Autorité belge de la concurrence. Je conseille et défends les PME, les distributeurs et les entreprises qui ont besoin d'une lecture précise de ces règles.
- Cabinet
- Bd Reyers, Schaerbeek
- Langues
- Français, Anglais, Néerlandais
- Consultations
- Sur rendez-vous
Droit belge et droit de l'Union, lus ensemble.
Des situations concrètes, avant d'être des articles de loi
Le droit de la concurrence se présente rarement sous son nom. Il arrive par un courrier, une clause, un refus. Si l'une de ces situations vous parle, la page liée vous explique ce que le droit permet.
Trois pôles, dix matières
Concurrence et pratiques du commerce, droit commercial, droit de l'Union européenne. Chaque page explique ce que le droit permet, et ce qu'il faut faire en premier.
Droit de la concurrence
Accords entre entreprises, comportements d'un acteur trop puissant, enquêtes et plaintes devant l'Autorité belge de la concurrence ou la Commission européenne.
Pratiques du marché et contrats
Les règles qui encadrent la relation avec vos clients, vos fournisseurs et vos distributeurs : clauses, prix, publicité, rupture et litiges.
Droit de l'Union européenne
Quand la règle qui s'applique à votre entreprise vient de Bruxelles plutôt que du Moniteur belge, ou quand une aide publique fausse la concurrence.
Une pratique d'avocat, nourrie par la recherche
J'ai étudié le droit européen, le droit de la concurrence et le droit économique à l'Université de Liège. J'ai ensuite travaillé comme juriste d'entreprise avant de devenir avocat, ce qui m'a appris à raisonner à partir des contraintes d'une entreprise, et non à partir des seuls textes.
En parallèle, je mène des recherches à l'Institut JURI de l'UCLouvain, où j'enseigne également. Mes travaux portent notamment sur le droit de la concurrence, et j'ai commenté des décisions belges en la matière dans la revue e-Competitions.
Ce double ancrage a un intérêt très pratique pour vous : la solution d'un dossier de concurrence se trouve souvent dans la pratique décisionnelle des autorités et dans la jurisprudence européenne. Encore faut-il la lire de près.
- Formation
- Université de Liège : droit européen, droit de la concurrence et droit économique.
- Pratique
- Juriste d'entreprise, puis avocat. Inscrit au Barreau de Bruxelles.
- Recherche
- Chercheur FSR à l'Institut JURI de la Faculté de droit de l'UCLouvain.
- Enseignement
- Adjunct professor à l'UCLouvain.
- Publications
- Commentaires de décisions belges de concurrence dans le secteur des télécommunications, parus dans la revue e-Competitions.
Cinq principes, et ce qu'ils changent pour vous
- 1
Partir du marché
Une clause, un prix ou un refus de vente ne se jugent pas dans l'abstrait. Je commence par comprendre votre secteur, vos concurrents et vos partenaires, parce que c'est là que se joue la réponse juridique.
- 2
Le réflexe européen
Le droit de la concurrence belge et le droit de l'Union se répondent en permanence. Un dossier traité à Bruxelles peut se jouer à la Commission, et l'inverse est vrai aussi.
- 3
Des avis qu'on peut utiliser
Vous recevez une analyse qui débouche sur une décision : ce que vous pouvez faire, ce que vous risquez, et l'option que je vous recommande. Pas un mémo de trente pages.
- 4
Une pratique nourrie par la recherche
Mon travail de chercheur à l'Institut JURI de l'UCLouvain m'a appris à lire de près la jurisprudence et la pratique décisionnelle des autorités. C'est la même lecture que j'applique à vos dossiers.
- 5
La discrétion
Une plainte contre un partenaire ou un concurrent, une enquête en cours : ces dossiers demandent de la retenue. Tout ce que vous me confiez reste couvert par le secret professionnel.
Du premier échange à la décision
Un premier échange
Vous m'exposez la situation : votre activité, l'autre partie, ce qui s'est passé et ce que vous attendez. Je vous dis tout de suite si un délai court.
L'analyse
Contrats, échanges, chiffres, structure du marché. En droit de la concurrence, la réponse dépend autant des faits économiques que des textes.
Une recommandation
Ce que vous pouvez faire, ce que vous risquez, et l'option que je recommande. Par écrit, en quelques pages, pour que vous puissiez décider.
L'exécution
Négociation avec le partenaire, mise en conformité, plainte devant l'Autorité ou la Commission, procédure devant le juge.
Comprendre les règles avant d'en avoir besoin
Ce que les entreprises me demandent d'abord
Oui, dans les deux sens. Une PME peut être victime d'une entente ou d'un abus, et elle peut aussi, sans le savoir, conclure des accords ou insérer des clauses qui posent problème. Depuis 2020, l'abus de dépendance économique offre en outre un outil pensé pour les relations entre partenaires de tailles différentes.
Oui. Le cabinet est établi à Schaerbeek, mais les dossiers de concurrence et de droit européen ne connaissent pas de frontière régionale : j'interviens pour des entreprises de tout le pays.
Oui. Les dossiers européens et les contrats internationaux se traitent souvent en anglais, et les échanges peuvent se dérouler dans cette langue.
Selon le dossier, au temps passé ou au forfait, avec une estimation communiquée avant le début du travail. La page Honoraires détaille les différentes formules.
Boulevard Auguste Reyers 70A (Silver Building)
1030 Schaerbeek
Boulevard Reyers, entre Meiser et le Cinquantenaire. Consultations sur rendez-vous.
Voir sur la carte →Parlons de votre dossier
Un premier échange permet de qualifier la situation, de mesurer le risque ou l'opportunité, et de choisir le bon terrain d'action.