Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Une entreprise a besoin de prévoir ses coûts. La question du prix est donc abordée dès le premier échange, et avant tout travail sur le fond.
Le coût d'un dossier dépend surtout de ce que vous cherchez à obtenir : un avis pour décider, une négociation, une plainte ou une procédure. Nous en parlons avant de commencer.
Certaines entreprises disposent d'une assurance protection juridique qui couvre une partie des litiges contractuels ou commerciaux. Il est utile de vérifier votre police : lorsque l'assurance intervient, vous gardez en principe le libre choix de votre avocat.
Nous convenons ensuite du mode de calcul le mieux adapté au dossier, et je vous en donne une estimation écrite.
Deux modes de calcul, une estimation écrite
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : analyse des pièces, recherches, rédaction, réunions, échanges avec l'autorité ou la partie adverse, audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne se connaît pas à l'avance, comme une enquête de l'Autorité ou un contentieux qui peut s'arrêter à la négociation ou aller jusqu'au jugement.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme un avis sur un contrat de distribution, la relecture de conditions générales ou une première analyse de risque, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule que je privilégie chaque fois qu'elle est possible.
L'estimation écrite
Quelle que soit la formule, vous recevez avant le début du travail une estimation et les modalités de facturation, y compris la périodicité des états de frais et honoraires.
Si le dossier évolue au point de changer l'estimation, je vous le signale avant d'aller plus loin, et non au moment de la facture.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier de justice, provision d'expertise, traductions, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. Devant les juridictions, la partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité. Les procédures devant l'Autorité belge de la concurrence obéissent à d'autres règles.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)487 99 45 58 ou écrivez-moi. Vous saurez rapidement ce qu'une intervention impliquerait, et selon quelle formule.