Avocat en droit de l'Union européenne à Bruxelles

On imagine souvent que le droit européen se plaide à Luxembourg. En réalité, c'est d'abord devant les juridictions belges qu'il s'invoque : le tribunal de l'entreprise, la cour d'appel, le Conseil d'État. Le juge belge doit appliquer le droit de l'Union et écarter la règle nationale qui lui serait contraire.

Lorsque l'interprétation d'un texte européen est déterminante et incertaine, il peut, et parfois doit, poser une question préjudicielle à la Cour de justice. Bien formulée, cette question peut changer l'issue d'un litige et, au-delà, la règle applicable à tout un secteur.

La Commission peut être saisie d'une plainte pour pratique anticoncurrentielle, pour aide d'État illégale ou pour manquement d'un État membre à ses obligations. Ces procédures ont leur logique propre, leur calendrier et leurs limites. Elles se combinent souvent avec une action devant le juge national, qui reste le seul à pouvoir accorder des dommages et intérêts.