Clauses abusives entre entreprises : votre contrat B2B est-il encore valable ?

La loi pose d'abord une règle générale : est abusive toute clause qui, seule ou combinée avec d'autres, crée un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties. Elle établit ensuite une liste de clauses interdites en toutes circonstances, la liste noire, et une liste de clauses présumées abusives, la liste grise, pour lesquelles l'entreprise qui les impose peut démontrer qu'elles sont justifiées.

Les clauses qui définissent l'objet principal du contrat et le rapport entre le prix et la prestation échappent à ce contrôle, à condition d'être rédigées de manière claire et compréhensible.

Sans reprendre la liste légale, certaines clauses fréquentes dans les contrats commerciaux sont directement concernées.

Si vous rédigez des conditions générales, l'enjeu est de vérifier qu'elles ne contiennent pas de clauses susceptibles d'être annulées au moment où vous en aurez besoin, typiquement lors d'un litige sur une limitation de responsabilité ou une résiliation.

Si vous subissez les conditions d'un partenaire, la nouvelle règle vous donne un argument dans la négociation, et un moyen de défense devant le juge. La clause abusive est nulle, mais le reste du contrat continue à s'appliquer s'il peut subsister sans elle.