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Les règles du marché, expliquées aux entreprises

Des articles courts, sans jargon inutile, sur les questions que se posent les dirigeants, les distributeurs et les PME face à un partenaire, un concurrent ou une autorité. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Façade à colonnes d'un bâtiment public
Droit de la concurrence

Porter plainte auprès de l'Autorité belge de la concurrence : comment ça se passe ?

Une plainte devant l'Autorité belge de la concurrence peut faire cesser une pratique qui vous pénalise. Mais elle obéit à une logique précise, qu'il vaut mieux connaître avant de se lancer.

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Allées d'un entrepôt logistique
Pratiques du marché et contrats

Contrat de distribution exclusive : les clauses à vérifier avant de signer, et au moment de rompre

Durée, territoire, objectifs, non-concurrence : un contrat de distribution exclusive se juge le jour de sa rupture. Mieux vaut le lire avant.

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Conteneurs empilés dans un terminal portuaire
Droit de la concurrence

Refus de vente : un fournisseur peut-il refuser de vous livrer ?

En principe, chaque entreprise choisit ses clients. Mais ce principe a des limites, et elles sont plus nombreuses qu'on ne le pense quand le fournisseur est incontournable.

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Relecture d'un contrat sur un ordinateur portable
Pratiques du marché et contrats

Clauses abusives entre entreprises : votre contrat B2B est-il encore valable ?

Les clauses abusives ne sont plus une affaire de consommateurs. Entre entreprises aussi, une clause qui crée un déséquilibre manifeste peut être déclarée nulle.

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Poignée de main entre deux partenaires commerciaux
Droit de la concurrence

Abus de dépendance économique : quand un partenaire commercial vous impose ses conditions

Vous ne pouvez pas vous passer de ce client, et il le sait. Depuis 2020, le droit belge sanctionne celui qui abuse de cette situation, même s'il ne domine pas tout le marché.

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Prendre contact

Parlons de votre dossier

Un premier échange permet de qualifier la situation, de mesurer le risque ou l'opportunité, et de choisir le bon terrain d'action.

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