Avocat en droit de la concurrence à Bruxelles

Une entreprise qui subit une pratique anticoncurrentielle doit d'abord en apporter la démonstration. Cela suppose de définir le marché en cause, de montrer la position de l'auteur sur ce marché et de relier son comportement à un effet sur la concurrence. C'est un travail d'analyse économique autant que juridique, et il conditionne le choix entre la plainte devant l'Autorité et l'action devant le juge.

Une entreprise mise en cause, elle, doit réagir vite et avec méthode : préserver les documents, cadrer la communication interne, évaluer l'intérêt d'une demande de clémence, et préparer les échanges avec l'auditorat. Les amendes peuvent atteindre, en droit belge comme en droit européen, 10 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise concernée.

Beaucoup de clauses courantes touchent au droit de la concurrence sans que les parties s'en rendent compte : exclusivité territoriale, prix de revente conseillé, interdiction de vendre en ligne, clause de non-concurrence après la fin du contrat, obligation d'achat minimum. Certaines sont parfaitement valables, d'autres sont nulles, et quelques-unes exposent l'entreprise à une sanction.

La relecture en amont coûte toujours moins cher que la contestation en aval. Elle permet aussi d'utiliser ces règles à votre avantage lorsque c'est le partenaire qui impose la clause.